Paris, le 18 septembre 2014
Dernière mise à jour le 24 septembre 2014

Conditions générales d’utilisation


TREEDENT SAS
90 RUE DE LA SEMM
68000 COLMAR
E-mail : contact@treedent.fr
Tél : 06 78 88 42 59


SOMMAIRE
1. Bienvenue sur treedent.fr
2. Présentation de TREEDENT SAS
3. Utilisation des services treedent.fr
4. Eligibilité aux services
5. Votre compte TREEDENT
6. Confidentialité
7. Partage d’informations et de contenus sur Treedent.fr
8. Sécurité
9. Respect des droits d’autrui
10. Utilisation du logiciel TREEDENT
11. Utilisation des services entre membres TREEDENT
12. Modification ou résiliation de nos services ou de comptes
13. Garanties, limitations de responsabilité et exclusions de responsabilité
14. Loi informatique et libertés
15. Politique de confidentialité

1. Bienvenue sur Treedent.fr

Merci d’avoir choisi les produits et services de TREEDENT sur treedent.fr (ci-après les « Services ») pour votre communication et votre référencement professionnels dans le domaine bucco-dentaire.
Ces Services sont fournis par la société TREEDENT SAS (ci après « TREEDENT » ou « treedent.fr »), 90, Rue de la Semm 68000 Colmar, N° SIRET (en cours d’attribution).
L’utilisation et l’accès à nos Services impliquent votre acceptation des présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »).

2. Présentation de TREEDENT SAS

L’accès au site treedent.fr et l’utilisation des Services de TREEDENT sont réservés :
- Aux chirurgiens-dentistes
- Aux cabinets dentaires libéraux, aux cliniques, aux services hospitaliers, ou autres centres de soins bucco-dentaires
- Aux directrices/directeurs de centres de soins bucco-dentaires ou de cliniques
- Aux étudiant(e)s en chirurgie dentaire
- Aux spécialistes qualifiés en orthopédie dento-faciale
- Aux spécialistes qualifiés en médecine bucco-dentaire
- Aux spécialistes qualifiés en chirurgie orale
- Aux stomatologues
- Aux chirurgiens maxillo-faciaux
- Aux assistant(e)s dentaires
- Aux étudiant(e)s CNQAOS
- Aux prothésistes dentaires
- Aux laboratoires de prothèses
- Aux étudiant(e)s prothésistes
- Aux secrétaires médicales
- Aux organismes formateurs

Si votre domaine d’activité professionnelle actuel ou à venir figure ci-dessus, les Services de treedent.fr vous permettront de :
- Vous référencer dans le domaine professionnel bucco-dentaire
- De communiquer entre membres du réseau
- De rechercher et développer des opportunités professionnelles (par ex : publier ou consulter des offres d’emploi, de collaboration, d’association, de formation, d’achat, de cession ou de vente de matériel professionnel etc.…)
- De publier vos propres annonces professionnelles

Afin de proposer aux utilisateurs des Services de qualité sur treedent.fr (ci-après les « Utilisateurs »), le modèle économique de la société TREEDENT SAS repose sur le développement de sites Internet et le développement de supports de communication pour les chirurgiens-dentistes ainsi que pour les laboratoires de prothèses dentaires.
TREEDENT SAS développe également des vidéos en images de synthèse.

3. Utilisation des Services sur treedent.fr

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.
Pour utiliser notre site Internet treedent.fr ou pour souscrire un compte sur treedent.fr vous devez accepter les conditions de Services de TREEDENT (ci-après « Conditions de Services ») qui englobent les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des Conditions de Services, que vous n’êtes pas en mesure de les accepter, ou que vous n’êtes pas éligible, n’ouvrez pas de compte TREEDENT (ci-après « Compte ») et ne vous connectez pas au site treedent.fr.

N’utilisez pas les Services de façon impropre :
- L’ouverture d’un Compte n’est autorisée que pour les entités éligibles (voir chapitre 4 )
- Ne produisez aucune interférence avec nos Services
- Ne vous connectez pas, ne téléchargez pas et n’utilisez pas les pages du site Internet, les informations ou les Services de treedent.fr si vous n’êtes pas autorisé ou en mesure d’accepter les Conditions de Services
- N’accédez pas à nos Services en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions qui sont mises à votre disposition
- N’utilisez pas les marques ou les logos présents sur treedent.fr sans y être autorisé
- Ne supprimez pas, ne masquez pas, ne modifiez pas les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

En devenant Utilisateur vous acceptez les Conditions de Services et respectez les règles de bonne conduite ci après.
Par conséquent, vous vous engagez à :
- Utiliser nos Services dans le respect des lois et réglementations en vigueur
- Maintenir vos informations de profil TREEDENT à jour
- Ne pas harceler ni intimider d’autres Utilisateurs
- Ne pas demander les informations de connexion ni accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre
- Ne pas publier de contenus ni d’informations susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui ou la loi
- Ne pas publier de communications commerciales ni de messages indésirables sur le réseau Treedent
- Ne pas publier de contenus ni d’informations incitant à la haine ou à la violence
- Ne pas utiliser les Services pour des raisons qui sont en concurrence avec les activités de TREEDENT
- Ne pas vous mettre en relation avec un membre du réseau qui vous aurait invité à ne plus le contacter
- Supprimer les annonces obsolètes de votre profil
- Ne pas publier de contenus inappropriés ou sortants du cadre professionnel
- Ne pas créer de Compte pour un tiers à moins d’y avoir été invité par ce dernier
- Ne pas utiliser de façon inappropriée les outils que nous mettons à votre disposition d’une manière qui perturberait le bon fonctionnement des Services de TREEDENT
- N’utiliser que des contenus vous appartenant ou libres de droit sur treedent.fr
- N’utiliser que des données exactes vous concernant. N’ouvrez pas de Compte avec une fausse identité
- Ne pas utiliser les Services dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire
- Ne violer aucun droit de TREEDENT et notamment ses droits de propriété intellectuelle telle que ses droits d’auteur ou droits sur ses marques
- Ne pas permettre ni encourager d’infractions aux présentes Conditions de Services
- Ne pas partager d’informations personnelles dites sensibles. Dans le cas contraire, vous le faites en toute connaissance de cause et à vos risques et périls. Ne communiquez pas :

  • Votre adresse postale privée
  • Vos numéros de téléphone privés
  • Votre adresse E-mail personnelle

Nous pourrons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les Conditions de Services ou si nous constatons ou suspectons raisonnablement une utilisation impropre des dits Services.

4. Eligibilité aux services

Les Services que vous trouverez sur treedent.fr sont exclusivement réservés aux professionnels du secteur de la santé bucco-dentaire. Pour savoir si vous pouvez ouvrir un Compte sur treedent.fr, merci de vérifier si votre activité professionnelle fait partie de la liste des entités autorisées à ouvrir un Compte (ci-après « activité professionnelle éligible »)

Pour savoir si vous êtes éligible aux Services, veuillez consulter la liste des activités professionnelles éligibles ci-dessous :
- chirurgiens-dentistes
- cabinets dentaires libéraux, cliniques, services hospitaliers, ou autres centres de soins bucco-dentaires
- directrices/directeurs de centres de soins
- étudiant(e)s en chirurgie dentaire
- spécialistes qualifiés en orthopédie dento-faciale
- spécialistes qualifiés en médecine bucco-dentaire
- spécialistes qualifiés en chirurgie orale
- stomatologues
- chirurgiens maxillo-faciaux
- assistantes dentaires
- étudiant(e)s CNQAOS
- prothésistes dentaires
- laboratoires de prothèses
- étudiant(e)s prothésistes
- secrétaires médicales
- organismes formateurs

Pour être éligible aux Services vous devez également :
- accepter les Conditions de Services
- avoir plus de 18 ans
- avoir un seul Compte TREEDENT personnel et/ou un seul Compte TREEDENT pour votre établissement de soins ou laboratoire de prothèses
- avoir toute capacité et pouvoir pour conclure ce Contrat

Nous pouvons être amené à vérifier les identités des entités possédant un compte treedent.fr pour s’assurer de leur conformité à nos Conditions de Services.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher un profil sur notre réseau si nous estimons raisonnablement que l’entité possédant ce profil est en violation avec les Conditions de Services.
Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les identités de nos membres. Dés lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les identités de nos membres.

5. Votre Compte TREEDENT

Pour utiliser les services de TREEDENT vous devrez ouvrir un compte TREEDENT (« Compte ») depuis notre site Internet.

Votre Compte pourra être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple TREEDENT pourra créer votre Compte lors de la souscription d’un site Internet pour votre cabinet dentaire ou votre laboratoire de prothèses).
Les Utilisateurs de treedent.fr donnent leur vrai nom et de vraies informations à caractère professionnel (et non privé) les concernant.
Afin de préserver la sécurité de votre Compte ainsi que celle des autres Utilisateurs de treedent.fr, vous vous engagez à respecter les points suivants :
- Vous n'utiliserez pas l'identité de quelqu'un d'autre
- Vous mettrez vos coordonnées exactes à jour
- Vous ne partagerez pas d’informations personnelles dites sensibles, dans le cas contraire, vous le faites en toute connaissance de cause et à vos risques et périls. Ne communiquez pas :

  • Votre adresse postale privée
  • Vos numéros de téléphone privés
  • Votre adresse E-mail personnelle
- Vous ne créerez pas de Compte pour un tiers sans son autorisation
- Vous ne créerez qu’un seul Compte personnel. Un autre Compte distinct pour votre cabinet ou votre laboratoire de prothèses pourra aussi être créé. Pour créer un Compte pour votre société ou votre établissement vous devez être le gérant ou le propriétaire ou en avoir reçu l’autorisation de ce dernier.
- Si nous supprimons votre Compte, vous n’en créerez pas de nouveau sans notre autorisation
- Vous n’utiliserez pas votre Compte à des fins commerciales. Les commerçants, les représentants ou fournisseurs de matériel dentaire ne sont pas éligibles pour ouvrir un Compte sur treedent.fr
- Vous devez avoir 18 ans lors de l’ouverture de votre Compte
- Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre Compte ou ne ferez quoi que se soit qui puisse compromettre la sécurité de votre Compte. Vous définirez un mot de passe sécurisé pour votre Compte, à savoir un mot de passe d’un minimum de huit caractères associant chiffres, symboles et lettres de casse différente.
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre Compte. Assurez vous que la sécurité de votre Compte n’a pas été compromise par votre faute. Si vous découvrez que votre Compte a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, merci de prendre contact avec nous à cette adresse : contact@treedent.fr

6. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Nous prendrons contact avec vous uniquement pour vous aider ou vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser les Services.
Vous devrez maintenir vos coordonnées à jour pour que nous puissions prendre contact avec vous ou vous envoyer des informations importantes concernant votre Compte ou son utilisation.
Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité afin de pouvoir accepter ces Conditions de Services de manière avertie.

7. Partage d’informations et de contenus sur treedent.fr

Vous ne devez partager sur le réseau de TREEDENT que des informations personnelles à caractère professionnel.

TREEDENT ne vous oblige pas et ne vous demande en aucun cas d’afficher sur le réseau des informations d’ordre personnel et potentiellement sensibles telles que :
- Votre adresse postale privée
- Vos numéros de téléphone privés (fixe comme portable)
- Votre adresse E-mail
- Toute autre information personnelle sortant du cadre professionnel
Ces informations sont nécessaires lors de l’ouverture de votre Compte, mais elles sont conservées par TREEDENT et ne sont en aucun cas transmises à un tiers.
Lorsque vous publiez des informations vous concernant sur votre Compte vous permettez à l’ensemble des membres de TREEDENT d’accéder à ces informations, de les utiliser et de les associer à vous (à votre nom ou image de profil).
Si vous échangez des informations d’ordre personnel et sortant du cadre professionnel à l’aide des Services de TREEDENT, nous ne saurions être tenus pour responsables de l’utilisation de vos contenus ou informations personnelles faite par un tiers.
Les données à caractère personnel ainsi que votre vie privée seront protégés comme défini par notre politique de confidentialité.
Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée à la vie privée et nous désactivons les Comptes des Utilisateurs ayant porté atteinte à ces droits.

Les informations que vous fournissez à TREEDENT vous appartiennent. Vous pouvez demander à tout moment leur suppression par lettre recommandée avec A.R., sauf à avoir partagé ces informations ou ces contenus avec d’autres personnes qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et ces contenus ont été copiés ou stockés par d’autres Utilisateurs.

8. Sécurité

Pour assurer un maximum de sécurité lors de l’utilisation de nos Services cela nécessite que vous acceptiez les engagements suivants :
- Vous ne publierez pas de communications commerciales ou des messages indésirables sur le réseau TREEDENT
- Vous ne chercherez pas à obtenir des informations non publiées par les Utilisateurs
- Vous n’accèderez à treedent.fr ou aux Services TREEDENT qu’en utilisant l’interface prévue à cet effet et mise à votre disposition
- Vous n’accèderez pas à treedent.fr ou aux Services TREEDENT à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, etc...)
- Vous protégerez votre équipement informatique contre les virus ou autres codes malveillants (antivirus...)
- Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un Compte appartenant à quelqu’un d’autre
- Vous ne publierez aucun contenu ou information incitant à la haine ou à la violence
- Vous n’utiliserez pas les Services de TREEDENT dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire
- Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence des Services de TREEDENT
- Vous ne permettrez pas ni n’encouragerez les infractions à ces présentes Conditions de Services

9. Respect des droits d’autrui

Nous demandons à ce que l’ensemble de nos membres respecte les droits d’autrui. Vous vous engagez à :
- Ne pas publier de contenu ou information susceptible d’enfreindre les droits d’autrui ou la loi
- Ne pas utiliser les noms, contenus, images et marques protégés et affichés sur notre site Internet
- Ne pas vous mettre en relation avec un membre du réseau qui vous aurait invité à ne plus le contacter
- Ne pas publier de document officiel ou d’information financière concernant autrui
- Ne pas utiliser les informations collectées depuis TREEDENT à des fins commerciales

Nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte si nous considérons raisonnablement que votre utilisation va à l’encontre du respect des présentes Conditions de Services ou que vous êtes en infraction aux droits d’auteur.

10. Utilisation du logiciel Treedent

TREEDENT vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par TREEDENT dans le cadre de ses Services.
Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par TREEDENT, dans le respect des présentes Conditions de Services.
Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels.

11. Utilisation des Services entre membres TREEDENT

Après votre inscription et après avoir accepté les présentes Conditions de Services, vous pourrez utiliser nos Services mis à votre disposition pour vous permettre de communiquer entre membres et ouvrir votre activité professionnelle à diverses opportunités comme par exemple :
- Laisser des messages visibles et destinés à l’ensemble des membres du réseau
- Donner l’opportunité aux autres membres d’accéder à des informations vous concernant et concernant votre domaine professionnel
- Afficher un lien vers votre site Internet et ainsi améliorer son référencement
- Donner accès libre à des informations complémentaires à destination de la profession (comme votre CV)
- Vous pouvez publier autant d’annonces que vous jugerez pertinentes pour le développement de votre activité professionnelle.

Si vous ne voulez pas que des informations ou des idées soient utilisées par d’autres membres de TREEDENT ne les partagez pas sur le réseau treedent.fr
Vous êtes le seul responsable de vos échanges avec d’autres Utilisateurs.
TREEDENT ne surveille pas les relations entre utilisateurs ni les conversations.
Merci de nous tenir informé en cas de litige : contact@treedent.fr

12. Modification ou résiliation de nos Services ou de Compte

Afin d’améliorer la qualité de nos Services, nous sommes amenés à les modifier régulièrement. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de nos Services, d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services, à tout moment, avec ou sans notification préalable de notre part.
Nous sommes donc susceptible d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions et il peut arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jours des Conditions de Services et de nous avertir si vous êtes dans l’incapacité de respecter une ou plusieurs clauses des Conditions de Services et ce dans un délais de 8 jours à compté de la date de mise à jour clairement indiquée en haut de page.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.
Vous pouvez également résilier le contrat qui vous lie à TREEDENT par la suppression de votre Compte. Le cas échéant, vous ne pourrez plus vous connecter aux Services délivrés par TREEDENT à travers de votre Compte.
Pour supprimer votre Compte, merci de nous notifier votre demande via la rubrique Aide de votre outil d’administration.
Si vous ne respectez pas les clauses des Conditions de Services, nous pourrons supprimer votre Compte avec ou sans délais, avec ou sans notification.
S’il s’avère que vous ne respectez pas ces Conditions de Services et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits et que des mesures ne pourraient être prises ultérieurement.

13. Garanties, limitations de responsabilité et exclusions de responsabilité

Les membres du réseau peuvent proposer des liens vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun lien avec ces sites tiers, nous ne vérifions pas leur contenu ni leur politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’usage que feraient ces sites tiers de vos données personnelles.

Les Services de TREEDENT vous sont fournis en l’état. Nous nous efforcerons de vous fournir un service de qualité dans les limites prévues dans les présentes Conditions de Services. Nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. (Par exemple : le service de messagerie)
Dans les limites permises par la loi, nous excluons donc toute responsabilité pour le préjudice causé par une telle interruption ou erreur de dysfonctionnement et nous excluons également toute garantie.

Vous êtes invité(e) à mettre à jour vos données de profil afin que nous puissions vous notifier tout changement important concernant l’utilisation de nos Services. Nous ne saurions être tenus pour responsables si les données que vous nous fournissez sont incorrectes ou incomplètes et que vous jugez les récentes notifications indispensables au bon usage de votre Compte TREEDENT.

TREEDENT n’a pas obligation à vérifier l’identité de ses membres. TREEDENT exclut toute responsabilité pour tout type d’usurpation d’identité. Si vous entrez en contact avec un membre du réseau pour des raisons professionnelles, assurez-vous que votre interlocuteur fasse bien partie du domaine professionnel tel que décrit sur son profil TREEDENT avant d’échanger ou de lui envoyer des informations vous concernant. TREEDENT ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation des informations utilisées par un tiers et que vous avez décidé de partager avec lui. TREEDENT exclut de ce fait toute responsabilité quant au détournement de votre identité ou informations.

14. Loi informatique et libertés

Sur treedent.fr vous êtes invité(e) à renseigner vos données personnelles professionnelles de manière totalement libre.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour la création d’un profil Utilisateur sur le réseau ou pour la prise de contact avec les services commerciaux de TREEDENT via le site treedent.fr, pour l’établissement d’un devis par exemple.
Le destinataire des données, TREEDENT SAS, les utilisera uniquement pour la bonne administration de ses Services.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@treedent.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Néanmoins, un certain nombre d’informations seront nécessaires afin d’utiliser les Services offerts par TREEDENT. Si vous ne souhaitez pas fournir certaines informations, vous ne pourrez pas ouvrir de profil Utilisateur sur treedent.fr ou demander un devis au service commercial.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des données personnelles, merci de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

15. Politique de confidentialité

Merci de prendre connaissance de notre politique de confidentialité disponible à cette adresse.